Conditions Générales d'Utilisation
du programme de fidélisation
R by Rougié

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des termes et termes et conditions dans lesquelles la société Euralis Gastronomie, SAS société par actions simplifiée au capital social de 26 166 530 euros dont le siège social se situe au boulevard de l’Europe à (64230) Lescar, en FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 601 650 146 (ci-après désignée « MAISON ROUGIÉ ») fait bénéficier à ses clients indirects d’un programme de fidélisation (Ci-après le « Programme »).
L’objectif du Programme est double. Il tend d’une part, à promouvoir la marque Rougié auprès de sociétés se fournissant en produits de la marque Rougié (ci-après le(s) « Client(s) ») via les revendeurs professionnels de MAISON ROUGIÉ en soutenant leur développement commercial et d’autre part, à les récompenser pour leur fidélité en leur octroyant des avantages exclusifs tels que décrits ci-après et disponibles dans l’espace privatif du Programme du site www.rbyrougie.com.
Les présentes CGU s’appliquent uniquement à des personnes morales domiciliées en FRANCE métropolitaine, Corse y compris, ou à Monaco, désirant devenir membre du Programme et répondant aux conditions d’adhésion définies ci-après. 
L’adhésion au Programme par le Client (ci-après le « Membre ») emporte acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses des présentes CGU lors de l’activation de son compte Client.

Article 1. Conditions d’adhésion au programme de fidélisation R by Rougié

Le Programme est proposé à tout Client répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Être une personne morale inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
- Avoir une activité de restauration
- Être domicilié en France métropolitaine, Corse y compris, ou à Monaco ;
- Disposer d’une adresse email valide d’un représentant de la personne morale et d’une connexion internet pour activer son compte Client. Le Membre est le garant de l’exactitude des données fournies et sera seul responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à des indications erronées, incomplètes ou obsolètes présentes sur son espace personnel Mon Compte.

Sont exclus du Programme de fidélisation R by Rougié :
- Toute « personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle » (article L.111-1 du code de la consommation);
- Les produits développés exclusivement pour une enseigne de restauration.
Une seule adhésion par personne morale sera admise.

Article 2. Modalités d’adhésion au Programme de fidélisation R by Rougié

Pour devenir membre du Programme de fidélisation R by Rougié (ci-après le « Membre »), le Client devra impérativement procéder comme suit :
- Compléter le formulaire accessible sur : www.rbyrougie.com, en renseignant la désignation de la société, l’adresse postale, le nom/prénom d’une personne de la société habilitée à l’effet de représenter la société dans le cadre du présent Programme et son adresse email ;
- Activer le compte Client « Mon Compte » via l’adresse email renseignée et un code d’accès internet à usage unique (valable pour une première connexion) qui lui permettra de créer un mot de passe confidentiel ;
- Cocher la case «j’accepte les mentions légales et la politique de confidentialité».
La souscription au Programme est gratuite. Le Client peut se retirer du Programme à tout moment par simple demande à contact@rougie.com. Toute demande de suppression de compte entraînera une perte définitive des points cumulés et la suppression de l’ensemble des données.
En cas de changement de domiciliation, il procédera sans délai à la mise à jour de son compte Client.
En devenant Membre du Programme, le Client accepte de recevoir à l’adresse renseignée lors de la création du compte Clients, les communications électroniques concernant le Programme de fidélité R by Rougié.

Article 3. Modalités d’acquisition des avantages fidélité

Pour bénéficier des nombreux avantages octroyés par MAISON ROUGIÉ dans le cadre du Programme, le Membre devra transmettre une facture des achats de produits sous marque ROUGIÉ achetés auprès de ses fournisseurs.
La reproduction de la facture devra être lisible et transmise sous format .jpeg/.jpg/.png (photographie) ou .pdf ( scan).

Les factures devront être nominatives et correspondre à la désignation du Membre, telle que mentionnée lors de l’adhésion, sous peine de ne pas être prises en compte pour l’attribution des points.
Les produits éligibles sont ceux achetés dans les 90 jours précédant la date de transmission de la facture sur le compte fidélité.
Les points seront attribués selon les modalités mentionnées dans l’annexe 1 des présentes CGU. Ils seront crédités et disponibles (cf. article 5 des présentes CGU) dans les 5 jours
ouvrés qui suivent la transmission des factures. Ce délai est donné à titre indicatif et non impératif.
MAISON ROUGIÉ se réserve le droit de modifier le barème de points en informant au préalable les membres.
Tout compte inactif, c’est-à-dire en cas d’absence de déclaration depuis 36 mois et de connexion depuis 12 mois sera automatiquement résilié par MAISON ROUGIÉ sans préavis.
Pour toute réclamation ayant pour objet l’acquisition des points de fidélisation, une demande devra être effectuée dans les 30 jours suivant la date de déclaration (transmission de la
facture) sur la plateforme rbyrougie.

Article 4. Utilisation des « points » de fidélisation

4.1 L’octroi des avantages dépendra du nombre de points attribués en fonction des quantités de produits ROUGIÉ achetés et déclarés, au cours des 24 derniers mois (voir
Annexe 1).
Les avantages figureront sur le catalogue interactif présent sur le site www.rbyrougie.com. 
Le choix du Membre parmi les avantages figurant dans le catalogue consultable sur www.rbyrougie.com dépendra des conditions de conversion des points y figurant.
Le Membre peut consulter son solde de points à tout moment sur le site www.rbyrougie.com dans la rubrique “Mon relevé de points”.
Le Membre utilise ses points si les avantages proposés sur le catalogue représentent un nombre de points égal ou supérieur à la dotation qu’il aura choisie, les points restants pourront être utilisés pour l’acquisition ultérieure d’un avantage sous respect d’un délai de 24 mois à compter de la date d’attribution desdits points.
Le Membre pourra utiliser ses points en se connectant à son espace dédié. Une fois le choix effectué et validé, le Membre recevra un mail de confirmation. Son choix est irrévocable et il ne pourra ainsi pas bénéficier d’une quelconque rétractation.
4.2 Ce catalogue sera évolutif en fonction des stocks disponibles au moment de la commande de l’avantage de fidélisation. MAISON ROUGIÉ se réserve le droit de faire évoluer son catalogue. Chaque nouvelle édition du catalogue annule et remplace la précédente. Les photographies figurant sur le catalogue sont non contractuelles.
4.3 Le Membre fera son affaire de l’attribution éventuelle des dotations au sein de son entreprise conformément aux règles sociales, fiscales et d’éthique, de sorte que MAISON
ROUGIÉ ne soit pas inquiétée à cet effet.
Les points non utilisés à l’issue de leur période de validité (24 mois) sont automatiquement perdus et ne pourront donner lieu à avantages. Le compteur « points » sera remis à jour en conséquence.
Les points sont à utiliser exclusivement dans le cadre du Programme et ne peuvent donner lieu à aucun échange contre une quelconque contre-valeur, numéraire ou autre. Ils ne sont ni transférables, ni cessibles et ni cumulables avec d’autres points obtenus par un autre Membre.
4.4 Toute réclamation portant sur une commande liée à un avantage fidélité non livrée devra être formulée dans les 60 jours suivant la date de commande.
Toute livraison d’un avantage fidélité dont le colis serait endommagé devra faire l’objet d’une réserve notifiée au moment de la livraison.
Si l’objet est cassé à la livraison, une réclamation immédiate devra être effectuée sur le bon de réception (réserves) et sur www.rbyrougie.com, voire au plus tard sous un délai de 48h suivant la date de livraison.

Article 5. Les avantages fidélité

Les avantages fidélité ou les dotations figurent sur le site www.rbyrougie.com.

Article 6. Emails transactionnels & promotionnels (Newsletter)

Les emails nécessaires au fonctionnement du programme ne pourront faire l’objet d’une désinscription.
En revanche il est possible de se désinscrire des Newsletters Relevés de points et Actualités

Article 7. Responsabilité

7.1. Les services et avantages fournis aux Membres le sont dans le cadre des conditions générales d’utilisation du Programme. MAISON ROUGIÉ ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des avantages ou tous autres documents imputables aux services postaux.
MAISON ROUGIÉ ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution relative au programme qui serait imputable au Membre, au fait d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
MAISON ROUGIÉ ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des avantages sélectionnés par le Membre au titre du programme.
Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné ou au prestataire en charge de la prestation du service.
7.2. Le Membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation des points donnant lieu à des avantages fidélité. Il est rappelé que les avantages fidélité obtenus par le Membre ne
peuvent être transférés à des tiers. Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du programme par un Membre, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un
Membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse des produits ou services proposés, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable
(fraude, tentative de fraude, propos diffamatoires, etc.) du Membre pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de son adhésion au programme et la suppression des
avantages acquis. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de la société MAISON ROUGIÉ.
Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter grâce au mail contact@rougie.com.

Article 8. Début et fin du Programme de fidélisation R by Rougié

Le Programme RbyRougié prend effet à compter de la date d’adhésion et plus précisément de l’activation de compte par le Membre à l’espace dédié audit Programme, pour une durée indéterminée.
Le Client peut se retirer du Programme à tout moment par simple demande à contact@rougie.com.
Toute demande de suppression de compte entraînera une perte définitive des points cumulés et la suppression de l’ensemble des données.
MAISON ROUGIÉ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le système de points fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Membre.
MAISON ROUGIÉ se réserve également le droit de modifier les barèmes d´acquisition et de conversion des points, ainsi que les avantages liés au Programme sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Membre.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON ROUGIÉ, ce que le Membre accepte sans aucune réserve. Le Membre est donc invité à
consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du site www.rbyrougie.com, en cliquant sur le lien « CGU ».
Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélisation RbyRougié, les Membres seront informés dans un délai d’un (1) mois avant l’arrêt effectif et ne pourront exercer aucun
recours contre MAISON ROUGIÉ ni prétendre à aucune indemnité et ce, pour quelque raison que ce soit.

Ils pourront cependant utiliser le solde de points acquis restants sous réserve qu’ils soient suffisants et dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la notification officielle par MAISON ROUGIÉ de l’arrêt du Programme. Au-delà de ce délai, les points acquis par le Membre seront perdus.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du Programme sont la propriété exclusive de MAISON ROUGIÉ ou de l’une des sociétés de son groupe ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les droits utilisés dans le cadre du Programme.
L’utilisation frauduleuse des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du Programme est totalement interdite. MAISON ROUGIÉ usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

Article 10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion du Programme, des données personnelles des représentants des Membres sont traitées par MAISON ROUGIE en qualité de responsable de traitement.
Le traitement de ces données répond à des finalités précises et reposent sur les bases légales listées dans le tableau suivant :

Les catégories de données suivantes sont traitées :

• Identité et coordonnées professionnelles des représentants des Membres ;
• Historique et factures des achats de produits sous marque ROUGIÉ transmis par les Membres ;
• Avantages fidélité commandés par les Membres.

Les historiques d’achats de produits sont conservés pendant 3 années glissantes avant anonymisation. Le reste des données est conservé jusqu’à la résiliation de l’adhésion du Membre, hors obligation légale d’archivage.

L'accès aux données personnelles des représentants des Membres est strictement limité :

• A certains employés de MAISON ROUGIE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
• Aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme.

Conformément aux dispositions règlement européen pour la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, le représentant du Membre
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données par MAISON ROUGIE, le représentant du Membre peut contacter le délégué à la protection des
données (DPO) par email à : dpo.gastronomie@euralis.com.
S’il estime, après avoir contacté MAISON ROUGIE, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le représentant du Membre peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 11. Intégralité

11.1. Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
MAISON ROUGIÉ fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son/leur remplacement par une/des disposition(s) valide(s) et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
11.2.Le fait que le Membre ou MAISON ROUGIÉ n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Article 12. Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2. Prescription : toute réclamation relative au présent Programme devra être transmise par écrit à MAISON ROUGIÉ dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la date de l’évènement à l’origine de la réclamation, au-delà toute action portant sur cette réclamation sera entachée de forclusion.
12.3. Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du Programme fera l’objet d’une interprétation souveraine de MAISON ROUGIÉ.
Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable entre MAISON ROUGIÉ et son Membre dans les trente (30) jours suivant une réclamation écrite, sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) auquel les parties déclarent adhérer. En cas d’échec de celle-ci, le différend sera tranché par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, même en cas de référé, de demande incidente, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas d’incompétence du Tribunal de Commerce de Pau, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.

Date de dernière mise à jour : 06/06/2025

ANNEXE 1